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DEVENIR PROPRIÉTAIRE EN LOCATION ACCESSION



Le prêt social de location accession (PSLA) est un prêt conventionné pouvant permettre à des ménages modestes, sous conditions de ressources, d’accéder à la propriété de manière différée


Ce dispositif à l’accession sociale s’adresse à des ménages, le plus souvent logés en HLM, qui ne peuvent pas entamer un parcours d’accession classique car leurs revenus sont juste supérieurs aux plafonds du logement social.

BUDGET MAÎTRISÉ
Cette accession organisée en plusieurs étapes comporte des avantages financiers. En premier lieu, elle peut être cumulée avec un prêt 0%. L’acquisition différée comprend deux phases : une étape locative et une phase acquisitive tout en offrant des garanties à l’accédant : c’est la sécurisation HLM. Cette acquisition progressive permet d’alléger le budget grâce à une exonération de taxe foncière durant 15 ans. Elle s’accompagne du droit aux allocations logement et du bénéfice d’une TVA à taux réduit (5,5% dans l’hexagone ; 2,10% dans les Dom). Le budget est maîtrisé par des prix de vente encadrés et des mensualités de remboursement adaptés aux revenus.

ACHAT EN TROIS TEMPS
Le parcours de l’accédant est divisé en 3 étapes. La première est une phase locative au cours de laquelle il occupe le logement moyennant le versement d’une redevance mensuelle constituée d’une indemnité d’occupation (le loyer) et d’un complément constituant une part d’acquisition qui constitue son épargne. Dans la limite d’un délai convenu à l’avance, l’accédant peut devenir propriétaire avec la levée d’option. A cette étape, le locataire devenu propriétaire s’engage à acquérir le logement, dans sa phase acquisitive durant laquelle il s’acquitte du recouvrement de son (ou ses) prêt(s) bancaire(s).

LA SÉCURITÉ « HLM »
Les acquéreurs sont accompagnés avant et après l’acquisition du logement. Afin de s’assurer de la réussite du projet des futurs propriétaires, l’opérateur veille, avec le concours des banques, à ce que les conditions de financement soient réunies pour qu’ils puissent aller au bout de leur parcours d’accession.Mais en cas d’aléas de la vie dus à des difficultés financières ou professionnelles de l’accédant, il s’engage à racheter le logement et à le reloger durant 15 ans.

A SAVOIR
Dans les communes ayant signé une Convention d’Action foncière avec l’Etat, une subvention peut également être allouée pour parfaire ce parcours d’accession.

n° 126 - Mai 2017


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