CRÉDIT PTZ DANS L’ANCIEN

COMMENT ÇA MARCHE ?



Le prêt à taux zéro (sans intérêt) a été étendu, le 1er janvier 2015, pour acheter une résidence principale dans l’ancien en milieu rural, sous conditions de travaux.


J usqu’alors r éservé, dans l ’ancien, à l ’acquisit ion d ’un logement social occupé par le locatair e, le PTZ a été élar gi à pr ès de 6000 communes en métr opole et outr e-mer .
Neuf communes de Guadeloupe* sont concernées par ce d isposit if dest iné à r evital iser les centr es-bour gs ruraux. Raison pour laquel le, ce PTZ spécifique est aussi appelé « PTZ rural ».

T ravaux  : 25% du coût de l ’opérat ion
Des critèr es de travaux accompagnant le PTZ rural, le coût de la r éhabil itat ion du logement doit êtr e au moins égal à 25% du montant total de l ’opérat ion, soit, par exemple, pour une acquisit ion de 150 000 eur os, un total de travaux d ’au moins 37 500 eur os.
S’ajoutent des cond it ions de r essour ces de l ’emprunteur , de quot ité de pr êt et de montant plafonné de l ’opérat ion, variables selon la zone géographique - les DOM sont situés en zone B1 et la quot ité du pr êt est de 26%
- et du nombr e de personnes r ésidant au foyer . Ces cond it ions pour une demande de PTZ dans l ’ancien sont al ignées sur cel les du PTZ dans le neuf (notr e éd it ion n° 107).

Les cond it ions de travaux
C oncr ètement, les travaux d ’amél iorat ion concernent la cr éat ion de surfaces habitables supplémentair es ; la modernisat ion, l ’assainissement ou l ’aménagement de surfaces habitables  ; ainsi que les travaux dest inés à r éal iser des économies d ’éner gie. A noter que la performance éner gét ique, en vigueur jusqu’au 31 décembr e 2014, a été supprimée pour ces opérat ions d ’amél iorat ion.

Engagement ferme
Le pr opriétair e doit également s’engager sur l ’honneur à ef fectuer les travaux d ’amél iorat ion de l ’habitat dans un délai de tr ois ans apr ès l ’obtent ion du pr êt. Cet te at testat ion ainsi que le devis des travaux par un pr ofessionnel sont exigés par l ’établ issement pr êteur convent ionné.
Un modèle de let tr e d ’engagement sur l ’honneur est d isponible sur le site  :
ht tp :// vosdr oits.service-publ ic.fr

* Sont concer nées les communes d ’Anse-Bertrand, Bouil lante, Capesterr e de Marie-Galante, La Désirade, Grand-Bourg de M-G, Pointe-Noir e, Port-Louis, SaintLouis et V ieux-Fort.

n° 109 du 30/04/2015