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LA LOI PINEL MAINTENUE POUR INVESTIR

EN LOCATIF



Le dispositif d’investissement locatif en loi Pinel qui a remplacé et assoupli le régime Duflot depuis le 1er septembre 2014, doit être maintenu en l’état pour 2016.


Un peu de visibilité pour les investisseurs… Les aides à l’investissement locatif du parc privé en loi Pinel, dans l’Hexagone et Outre-Mer, ont été plutôt bien accueillies et devraient être d’actualité, au moins jusqu’à la fin de l’année prochaine.

Caractéristiques identiques
Ce régime permet aux contribuables français, personnes physiques ou SCPI, d’acquérir au maximum deux logements neufs par an, dans la limite globale de 300 000 euros et de 5 500€€/m2 de surface habitable.
Les logements concernés doivent respecter les normes thermiques en vigueur. Ces logements doivent être loués, 12 mois après leur date d’achèvement, au titre de résidence principale du (ou des) locataire(s). La location est soumise à un plafond par m2 fixé par décret et à un plafond de ressources du locataire. Ces plafonds sont adaptés à l’Outre-Mer.

Choix de la durée de location
Cette loi se caractérise par le libre choix qui est donné aux bailleurs de louer pendant 6 ou 9 ans et, éventuellement, prorogée de trois ans (jusqu’à 12 ans) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels à la durée de location.

Cette première option (de 6 ou 9 ans) doit être faite lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition, si elle est postérieure, et peut donc être prorogée jusqu’à 12 ans.

Taux des avantages proportionnels
Les taux des avantages fiscaux sur le prix de revient des investissements réalisés, frais de notaire compris, sont, en métropole  :
- 12 % sur 6 ans  ; 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

Dans les Dom, ces taux sont plus avantageux  :
- 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans. Ce dispositif est cumulable avec d’autres investissements (Scellier, Duflot…) dans la limite du plafond d’avantages fiscaux de 10 000 euros au titre des niches fiscales, en métropole, et de 18 000 euros outre-mer.

Louer à un ascendant ou descendant
Parmi les autres avantages de la loi Pinel, il est possible, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, de louer le logement à un ascendant ou un descendant, en conservant l’avantage fiscal, dans la mesure où toutes les conditions de la location (plafond de loyer et plafond de ressources du locataire) sont respectées.

n° 116 du 26/11/2015