QUELLES CHARGES DÉDUIRE ?

REVENUS FONCIERS 2014



Le bailleur d’un logement nu peut déduire de sa déclaration 2015 certaines charges de ses revenus bruts fonciers payées en 2014.


Diverses dépenses peuvent être déduites des revenus fonciers tirés de la location nue dans le cadre du régime réel d’imposition.

Intérêts d’emprunt
Les intérêts et les frais d’emprunt sont déductibles du revenu brut foncier quand les emprunts ont été contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.

Dépenses d’amélioration
Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à apporter un élément de confort nouveau dans un local d’habitation. C’est le cas pour l’installation de sanitaires, de systèmes de sécurité, de volets…
Ne sont pas déductibles les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction dans la mesure où ils modifient la structure, le volume ou l’agencement de l’immeuble.
Les dépenses locatives peuvent être déduites si elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure et si elles sont engagées, avant l’installation du locataire, en vue de faciliter la location.
Attention : les dépenses des travaux bénéficiant du crédit d’impôt développement durable ou du crédit d’impôt de transition énergétique ne sont pas cumulables avec la déduction d’impôt.

Dépenses d’entretien et de réparation
Le coût des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état sont déductibles, comme la réfection des installations électriques, de la toiture, des canalisations, etc. Mais ces dépenses ne peuvent pas être déduites quand elles font partie de travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement.

Taxes et primes d’assurance
L’ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier : taxe foncière, taxe d’équipement… De même, les primes d’assurance comme la garantie de loyers impayés sont déductibles. En contrepartie, les indemnités versées sont incluses dans le revenu foncier.

Frais de gestion
Sont déductibles les rémunérations versées pour la gestion des biens, les rémunérations versées aux gardiens et concierges, y compris les avantages en nature dont ils bénéficient et les charges sociales afférentes, les frais de procédure supportées à l’occasion d’action en justice.

n° 109 du 30/04/2015