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Accession sociale

Le logement évolutif social : une aide pour les plus modestes



Les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide pour acquérir leur logement.

Avec le prêt à taux zéro, le Logement Évolutif Soial (L.E.S.) est un autre outil que détaille Martine Poujeol-Léon, directrice de l’ADIL*.

Qu’est ce que le L.E.S. ?

Le Logement Evolutif Social (L.E.S.) est un logement destiné aux personnes physiques de condition modeste qui désirent acquérir leur résidence principale. Le L.E.S. est un outil essentiel de la politique du logement social outre-mer, basé sur le principe d’un logement non achevé pour permettre l’accession à la propriété des plus modestes. Il est aujourd’hui souvent couplé avec les opérations de résorption de l’habitat insalubre, en offrant une solution de relogement aux occupants de ces secteurs. Ses modalités d’attribution sont fixées par l’arrêté préfectoral du 18 mai 2005 relatif aux aides de l’Etat pour l’accession très sociale dans les départements d’Outre Mer.

Qui peut bénéficier d’un L.E.S. ?

L’attribution d’un L.E.S. est subordonnée à des conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des personnes censées occuper le logement.

Comment est financé le L.E.S ?

Le financement se fait par le biais d’un aide de l’état versée sous forme de subvention, obligatoirement complétée par un apport personnel de l’accédant. La subvention au titre du L.E.S est une aide de l’état strictement réglementée. Elle est destinée à l’acquisition d’un logement en secteur diffus ou groupé. La subvention versée à l’attributaire ne peut pas dépasser la moitié (50%) du coût total du logement et dépend des plafonds fixés par l’arrêté. Le financement du LES est complété par un effort financier de l’attributaire, soit sous forme d’apport personnel ou de prêt complémentaire. Ce prêt peut être souscrit par l’accédant par le biais d’un guichet unique chargé de centraliser le traitement des demandes.

Secteur diffus, secteur groupé ?

Il s’agit de deux modalités d’accès à la propriété en accession sociale, par le biais du L.E.S. En secteur diffus, l’accédant propriétaire du terrain assure directement la maîtrise d’ouvrage via l’assistance d’un opérateur agréé public ou privé. En secteur groupé, le logement et le terrain sont fournis directement à l’attributaire dans le cadre d’une opération de construction groupée par un maître d’ouvrage social agréé. *ADIL : Association départementale pour l’information et le logement. Tél. : 0590 89 43 63

A NOTER

L’attributaire doit pouvoir justifier de la propriété du terrain en fournissant son titre de propriété (« lakatè »).

Les plafonds de ressources annuels 2007

✓ Personne seule : 9475 €
✓ 2 personnes sans personnes à charge à l’exclusion des jeunes ménages : 12 635 €
✓ 3 personnes, ou une personne seule avec personne à charge/jeune ménage sans personne à charge en locatif : 14 615 €
✓ 4 personnes/ ou une personne seule avec 2 personnes à charge/jeune ménage en accession avec ou sans 1 personne à charge : 16 195 €
✓ 5 personnes/ 1 personne seule avec 3 personnes à charge : 17 170 €