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Acheter un terrain en lotissement



Cette solution tranquillisante pour faire construire une maison implique de connaître les droits d’urbanisme attachés au terrain, et les règles du lotissement.


Des deux solutions pour acquérir un terrain (lotissement ou terrain isolé), celle du lotissement est plus sécurisante. La procédure du lotissement, encadrée par la loi, offre davantage de garanties : bornage du terrain, viabilisation et raccordements aux réseaux (eau, électricité, téléphone), notamment.
Lorsqu’un terrain en lotissement est en vente, il faut tout de même étudier le plan de masse de la parcelle pour connaître le nombre de lots prévus, les superficies des terrains, leur exposition.

Règles communales
Le projet de construction doit pouvoir s’adapter à la configuration du terrain et vous devrez vous conformer aux règles de construction arrêtées par la commune : ces dispositions pourraient chambouler votre projet initial. Bien que révisables, les POS (plan d’occupation des sols) ou PLU (plan local d’urbanisme) de la commune donnent des précisions sur les projets ultérieurs qui pourraient modifier votre environnement ou vous priver d’une vue, par exemple.
Ce document fixe les contraintes attachées au terrain et indique dans quelles conditions il est constructible. Il précise également la surface qu’il est possible de construire - ou coefficient d’occupation des sols (COS)-. Il intègre le plan de prévention des risques naturels et technologiques.
Autre document intéressant à demander en mairie : le certificat d’urbanisme qui complète les informations attachées au terrain notamment le régime de taxes et de participations applicables au terrain.

Règles internes
Autre élément à considérer : le règlement du lotissement. Ce dernier peut imposer des règles plus contraignantes que celles du POS ou du PLU. Il fixe des règles de construction à respecter  : implantations des constructions, aspect extérieur, orientation, distances des constructions et plantations… A vérifier également le cahier des charges du lotissement qui précise les règles de vie à l’intérieur.
Enfin, l’acquisition en lotissement implique la mise en copropriété des espaces communs : espaces verts, équipements. A voir si l’entretien de ces parties communes ne grèvent pas trop votre budget en terme de charges.
Avant de signer l’avant-contrat d’un terrain, vous pouvez vous procurer l’arrêté de lotir en mairie et vérifier l’ensemble des informations. Un lotisseur ne peut vendre ses lots avant l’achèvement des travaux de viabilité sauf s’il peut fournir une garantie d’achèvement des travaux.

A SAVOIR
Un projet de construction peut être reporté de plusieurs années après l’achat du terrain. Mais dans certains lotissements, un délai minimal est requis pour lancer l’opération.
Dans ce cas, il est précisé dans le règlement de lotissement. Vous disposez d’un délai de deux ans pour démarrer les travaux après avoir obtenu le permis de construire.

n° 57 du 30/12/2010