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ADIL : des experts vous conseillent



Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers.


Je suis copropriétaire dans un immeuble. Lors de la dernière assemblée générale annuelle des travaux importants ont été votés mais n’ont toujours pas été exécutés par le syndic, est-il responsable ?
La question des travaux au sein d’une copropriété revêt une grande importance car leur réalisation est souvent nécessaire à la conservation à l’entretien et à la valorisation du patrimoine immobilier.
La réalisation des travaux est soumise au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale, selon les règles de majorité posées par la loi.

« Le syndic doit appliquer les décisions prises par l’assemblée générale de copropriété »

Le vote implique que les travaux aient été portés à l’ordre du jour de l’assemblée.
Une fois que les travaux sont votés, le syndic va procéder à des appels de fonds trimestriels, destinés à répartir le coût global des travaux entre les copropriétaires.

Une fois la somme entièrement appelée, les travaux pourront dès lors être exécutés par le syndic selon les modalités fixées par l’assemblée générale (montant des travaux, entreprises désignées…).
Par conséquent, le syndic doit appliquer les décisions prises par l’assemblée générale, à défaut il engage sa responsabilité contractuelle.
On ne peut cependant pas impliquer la responsabilité du syndic pour défaut de diligence dans la réalisation des travaux dès lors que le retard d’exécution des travaux est imputable à un retard important des copropriétaires dans le versement de leurs appels de fonds.

Tél. 0590 89 43 63
www.adil971.org

n° 59 du 02/03/2011