Accueil du site > Articles > Réglementation > AMÉLIORATION DE L’HABITAT

AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Des pistes en faveur de L’AUTONOMIE des PERSONNES ÂGÉES



Meilleure lisibilité des aides aux travaux et avance de subvention figurent parmi les mesures préconisées dans un rapport de l’Anah* et de la Cnav**.


6% seulement du parc immobilier prend en compte les contraintes des logements des personnes âgées de plus de 65 ans. Présenté par l’Anah* et la Cnav** dans le cadre du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées, ce rapport liste diverses pistes permettant de favoriser l’amélioration de l’habitat des personnes fragiles. Le but est de maintenir les personnes âgées le plus longtemps possible dans leur cadre de vie mais les logements, peu ou pas adaptés, exposent ces personnes à des chutes ou à d’autres accidents domestiques, susceptibles de provoquer une perte d’autonomie.

UN GUIDE DES AIDES AUX TRAVAUX
L’adaptation a un coût. Les subventions existent mais la demande d’aides aux travaux serait faible. Si le déni de la vieillesse est souligné dans le rapport pour expliquer ce faible recours aux aides, le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs sont des éléments encore plus rédhibitoires. Le rapport propose de réaliser un guide afin de rendre la marche à suivre plus facile, de la demande d’aide à la réalisation des travaux.

DOSSIER UNIFIÉ DE DEMANDE D’AIDE
D’autres propositions sont destinées à simplifier les circuits de financement et à coordonner les différents acteurs. Le rapport de l’Anah et de la Cnav suggère la création d’un dossier unifié de demande d’aide associant l’Anah et le réseau de l’assurance retraite . Ces structures souhaitent que cette problématique soit intégrée dans les programmes au niveau départemental et local et qu’au niveau national soit acté un budget pour les aides à l’habitat.

AVANCE SUR TRAVAUX
L’Anah a décidé d’améliorer l’efficacité de son intervention auprès des propriétaires occupants aux ressources modestes. Son conseil d’administration a voté, le 19 mars, la possibilité d’avancer des subventions sur les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, de sorte que les propriétaires puissent régler les 30% d’acompte demandés par l’entreprise au début des travaux. Le dispositif qui s’appliquera du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, permettra au demandeur qui remplit les conditions d’obtenir le versement de 70% de l’aide de l’Anah avant les travaux, alors qu’aujourd’hui la subvention n’est versée que sur présentation de la facture.

* Anah : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (www.anah.fr)
** Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse (www.cnav.fr)

n° 97 du 24/04/2014