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Contrat de construction : la notice descriptive

un document prépondérant



Ce document comporte le détail des prestations : celles du constructeur et celles que l’acquéreur se réserve, le cas échéant.

Le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) inclut obligatoirement une notice descriptive. Un document essentiel et détaillé qu’il faut bien comprendre avant de signer afin d’éviter les malentendus sur les prestations convenues.
Le CCMI impose diverses protections pour l’acquéreur. Il contient des conditions générales et particulières et une notice descriptive comportant le détail des prestations. Prenez le temps de l’étudier et n’hésitez pas à poser toutes les questions au constructeur sur des points qui vous paraissent obscurs.

Mentions obligatoires
Selon le Code de la construction et de l’habitation, la notice descriptive doit mentionner la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire, comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements et réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison.
La notice, obligatoirement annexée au contrat de construction, doit être conforme à un modèle réglementé par arrêté du ministre chargé de la Construction et de l’habitation. Elle doit être signée par le constructeur et par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’acquéreur.

Indications détaillées
Cette notice doit
-Mentionner les raccordements à l’égout et aux différents réseaux (eau, gaz, électricité…).
-Détailler tous les éléments techniques de la maison et leur prix : matériaux de construction, isolation, menuiseries, vitrages, sanitaires, etc.
-Indiquer le coût de la maison, qui doit être le même que celui qui figure au contrat.
Toutes ces indications doivent être précises, de façon à ce que le coût des travaux et des équipements non compris dans le prix puisse être chiffré exactement.

Les travaux réservés
La notice doit obligatoirement dissocier les travaux réalisés par le constructeur et ceux que se réserve l’acquéreur. Elle comportera une mention signée de la main du maître d’ouvrage, par laquelle ce dernier précise et accepte le coût des travaux qui restent à sa charge et qui ne sont pas inclus dans le prix convenu. C’est pourquoi la notice doit faire une distinction parfaitement lisible, concrétisée par deux colonnes, entre ce qui est inclus ou non dans le prix.
Les notices doivent donc être complètes et précises, dans le respect de la loi. Conscients des difficultés que peuvent malgré tout rencontrer les maîtres d’ouvrages à se faire une idée de certaines prestations, les constructeurs peuvent proposer des documents assortis de photos, de croquis ou des visites sur des villas témoins.

n° 43 du 29/10/09