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Copropriété : Le rôle du syndic



Le syndic applique les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Un arrêté et un décret nouveaux encadrent la profession.


Le fonctionnement de la copropriété est entouré d’un cadre juridique. Il s’articule autour de trois instances : l’assemblée générale qui vote les décisions ; le conseil syndical qui contrôle l’exécution de ses directives et le syndic, qui gère la copropriété.

Bénévole ou professionnel
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il peut être l’un des copropriétaires et gérer la copropriété en tant que bénévole mais en pratique, la quasi totalité des copropriétés sont régies par un syndic professionnel. Ce candidat doit disposer d’une carte en règle délivrée par la préfecture. Il doit justifier des conditions de diplômes ou d’équivalence en expérience professionnelle, d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Bénévole ou professionnel, le syndic est désigné à la majorité absolue des voix des copropriétaires. La durée de son mandat est fixée à cette occasion : elle ne peut excéder trois ans (renouvelables).

Tâches ordinaires et particulières
Le syndic a un rôle d’information et de conseil et il fait respecter le règlement de copropriété. Il est chargé de la gestion courante de la copropriété, souscrit les contrats d’assurance de l’immeuble et gère les urgences (fuites, pannes.). Il lance les appels d’offre pour choisir les entreprises nécessaires à la réalisation de travaux.
Le syndic doit appliquer les décisions de l’assemblée générale ; recouvrer les charges auprès des copropriétaires ; se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante. Le syndic doit aussi régler les tâches administratives de la copropriété. Il convoque l’assemblée générale, établit les comptes, fait appliquer les arrêtés municipaux. Il détient les archives de la copropriété, tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Il modifie la liste des copropriétaires et la répartition des lots, en cas de vente par exemple, et tient informés les pouvoirs publics concernés (Trésor, mairie, etc.). Le syndic est rémunéré pour l’ensemble de ces tâches au forfait simple mais il peut facturer d’autres tâches dites « particulières ». Cette pratique a été dénoncée par les associations de copropriétaires et un récent arrêté de la CNC y met bon ordre.

Tarifs encadrés
L’arrêté du 19 mars dernier du Conseil national de la consommation (CNC) encadre les tarifs de gestion du syndic. Il fixe une liste de 44 tâches devant être obligatoirement comprises dans le forfait de base du syndic auxquelles devront se conformer les contrats de syndic votés en AG après le 1er juillet 2010.

A NOTER
Le décret du 20 avril 2010 qui réforme le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété à compter du 1er juin 2010 précise, entre autres, que l’ordre du jour est préparé par le syndic en concertation avec le conseil syndical. Les copropriétaires recevront le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire lors de la convocation à l’AG annuelle. La conservation des archives de la copropriété fait désormais partie de la prestation ordinaire du syndic.

n° 51 du 24/06/2010