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DAVANTAGE DE TRANSPARENCE DANS LES ANNONCES IMMOBILIÈRES



Prix, montant et répartition des honoraires d’agence devront, dès le 1er d’avril, être précisées dans les annonces immobilières de vente et de location.


Cette nouveauté réjouit peu les intermédiaires des propriétaires qui, à l’instar de la FNAIM, s’insurgent contre l’empilage d’informations jugé «  excessif » et s’interrogent sur le sort réservé aux plates formes en ligne.

ANNONCES DE VENTE PLUS EXPLICITES
Toujours est-il qu’au nom de l’information aux consommateurs, cette directive créée par la loi Alur* entre en vigueur le 1er avril (arrêté du 10 janvier 2017). Dès lors, toutes les annonces de vente et de location devront comporter le prix du bien (la mention « nous consulter  » ou « prix sur demande » devrait disparaître). Le prix doit être mentionné honoraires inclus et exclus. La taille des caractères du prix du bien mentionné « honoraires inclus » doit être plus importante que celle du prix du bien, hors honoraires. Les annonces devront également préciser qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doit payer la commission au professionnel.

ANNONCES DE LOCATION PLUS COMPLÈTES
Quant aux annonces de location des locaux d’habitation, elles devront indiquer la commune où se situe le bien, sa surface habitable afin de vérifier le respect du plafonnement des honoraires de location créé par la loi Alur, ainsi que le montant du loyer mensuel tout compris (augmenté des charges récupérables) et, s’il y a lieu, la mention « charges comprises » ainsi que le montant du dépôt de garantie. La part des honoraires dus par le locataire devra aussi être mentionnée. Dans les zones concernées par le plafonnement des loyers (Paris et Lille actuellement), le complément de loyer devra, s’il y a lieu, être aussi indiqué.

* Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

A SAVOIR
Le barème des prix des prestations proposées par les professionnels devra être affiché en vitrine et sur leur site Internet.

n° 125 - 04/2017