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DES PISTES POUR LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ



Des groupes de propriétaires guadeloupéens s’inquiètent de la dégradation de leur logement et cherchent des solutions pour agir.

En marge de son rapport d’activité, l’ADIL* Guadeloupe a évoqué, lors d’une réunion élargie, l’inquiétude de propriétaires qui assistent, impuissants, à la dégradation de leur logement.
« La mauvaise conservation de l’immeuble est une des raisons qui poussent les gens à nous consulter. Ils ne savent pas comment agir » témoigne Christine Combé, conseillère juriste.

A LA LIMITE DE L’INSALUBRITÉ
Ces immeubles sont souvent des copropriétés anciennes situées à Pointeà- Pitre/Abymes, d’anciens logements sociaux acquis en location accession. Ils présentent une dégradation du bâti proche, pour certains, de l’insalubrité, faute d’entretien. Ils sont peu occupés par leurs propriétaires mais loués à des personnes aux revenus modestes, souvent des retraités.
Conséquence de cet état des lieux : une perte de valeur patrimoniale et des logements loués à la limite des normes de décence avec les risques juridiques pour les bailleurs.

MAUVAISE GESTION
Pourquoi en est-on arrivé là ? Les raisons exposées par les propriétaires traduisent une mauvaise gestion. Celle-ci se caractérise, dans certains cas, par une carence de syndic et l’absence de recouvrement de charges. Ce peut-être un défaut d’assemblée générale, l’absence de convocation, l’absentéisme ; dans d’autres cas le non respect de règles comptables. Au déséquilibre financier s’ajoute le désintérêt croissant des copropriétaires qui n’ont plus les moyens d’agir pour engager des travaux.

PRÉVENIR ET GUÉRIR
L’ADIL propose plusieurs pistes. La première, pour éviter des situations problématiques serait de renforcer, en amont, l’information des futurs acquéreurs en partenariat avec la Chambre des Notaires de Guadeloupe.
Deuxième idée, permettre une politique publique d’aides pour lutter contre les copropriétés dégradées. Cette piste fait écho à la future loi Logement et urbanisme qui aborde les copropriétés dégradées avec un renforcement des mesures de prévention et des mesures exceptionnelles.
En attendant les mesures de la future loi, Christine Combé a rappelé qu’une copropriété pouvait bénéficier des aides de l’Anah** lorsqu’elle se situe dans un périmètre OPAC (Office public d’aménagement et de construction), sur décision des pouvoirs publics.

* Agence départementale pour l’information sur le logement ** Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.

LNI N° 89 SEPTEMBRE 2013