Accueil du site > Articles > Réglementation > Détecteur de fumée : obligatoire pour tous en 2015

Détecteur de fumée : obligatoire pour tous en 2015



La loi du 25 février 2010 (Art. L 129-8) exige de tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé à son domicile d’ici à 2015 (dispositif DAAF : Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée).


Qu’exigera l’assurance habitation ?
L’occupant d’un logement devra non seulement y installer au moins un détecteur de fumée normalisé, mais également veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Dans le cas des locations saisonnières, logements meublés, logements de fonction, les foyers,… c’est au propriétaire qu’incombent ces obligations. L’installation du détecteur doit être notifiée à l’assureur qui héberge le contrat d’assurance habitation. Une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages d’incendie peut être envisagée, si l’assuré s’est bien conformé aux obligations (Art. L. 122-9 de la Loi Morange et Meslot sur le détecteur de fumée). Cette simple démarche pourra éviter la franchise de 5000 euros applicable en cas d’incendie se déclarant dans un appartement non équipé de détecteur de fumée ou bien dont la déclaration d’installation n’aurait pas été transmise à l’ assureur.

Réduction d’impôts
La seconde mesure du "plan 2" de développement des services à la personne rend éligible aux services à la personne (et par conséquent à la déduction d’impôt associée) les "travaux de prévention des accidents de la vie courante au domicile", dont fait partie la mise en place d’un dispositif de détection de fumée.
Il est donc désormais possible de faire installer un détecteur de fumée en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 50% (chèques emploi service universel CESU ou tout autre moyen de paiement auprès d’une société agréée « services à la personne »).

Pour une installation optimale
Choix du détecteur de fumée :
La mention CE sur le produit n’est pas suffisante, il faut que le numéro de la norme européenne EN 14604 figure sur l’emballage, la notice ou le produit lui-même (la norme NF S61-966 de 1999 n’est plus d’actualité).
La norme NF garantit : une installation facile, une détection efficace des fumées, une non-vulnérabilité aux perturbations de l’environnement, un niveau du signal d’alarme sonore permettant de réveiller une personne endormie, une alerte de fin de vie de la pile du DAAF.
Le marquage CE, obligatoire dans le cadre de la loi Morange 2015, garantit : La sécurité des produits, conformes aux exigences des directives européennes (en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur).
Outre la qualité du détecteur de fumée, son lieu d’implantation joue un rôle prépondérant dans sa future efficacité. Un DAAF coûte entre 10 et 50 euros pour une durée de vie de 5 à 10 ans.

Côté entretien
La régularité de l’entretien est également un élément primordial. Pour cela, il importe de vérifier régulièrement les piles d’alimentation et de dépoussiérer les bouches de détection (à l’aide d’un chiffon humide ou brosse souple), ceci permettant de garantir un bon fonctionnement. Mal entretenu, le DAAF peut se déclencher sans raison ou tardivement, voire ne pas se déclencher du tout. Il convient de procéder fréquemment à des vérifications pour garantir leur fonctionnement : les tester, soit à l’aide du bouton de test lorsqu’il est présent sur le modèle, soit en approchant une petite source de fumée.

Où les installer ?
Au minimum un DAAF par étage, un à proximité de toutes les chambres, en protégeant si possible les issues , des DAAF supplémentaires pour surveiller les escaliers (ceux-ci se comportant comme des cheminées vis-à-vis de la fumée et de la chaleur), un DAAF dans chaque chambre occupée, un dans chaque pièce contenant des appareils électriques (ex. ordinateur, etc), un dans les pièces suivantes  : salon, salle à manger, cagibi, dressing, soussol.
Grace à ces recommandations vous pouvez déterminer le nombre de détecteurs de fumée à installer chez vous. Attention toutefois à éviter les emplacements suivants lors de l’installation de vos DAAF : les pièces dont la température est susceptible de tomber au-dessous de 4 °C ou de dépasser 37°C, dans un rayon de 90 cm autour d’une ventilation de plafond ou autre zone à forte circulation d’air, le garage car les produits de combustion étant présents lors du démarrage de la voiture pourraient déclencher des alarmes intempestives, à proximité d’une salle de bain (la vapeur risquerait de provoquer des alarmes intempestives), près des lumières fluorescentes (le “bruit électronique” pouvant également déclencher des alarmes intempestives) et des zones poussiéreuses.

SOURCE : http://detecteur-fumee-incendie-daaf.fr www.logement.gouv.fr

n° 53 du 26/08/2010