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Diagnostic de performance énergétique

Une étiquette « énergie » pour le logement



Comme pour l’électroménager et désormais les voitures, chaque logement aura son diagnostic de performance énergétique qui s’ajoutera aux autres constats en vigueur dans l’immobilier.

Pour l’heure, les DOM ne sont pas concernés : un arrêté rendra ultérieurement obligatoire ce diagnostic dont la réalisation requiert des professionnels formés.

Applicable depuis le 1er novembre en métropole (décret n° 2006- 1147 du 14 septembre 2006), ce nouveau constat doit être fourni par le vendeur au candidat acquéreur lors d’une transaction immobilière. A compter du 1er juillet 2007, la mesure sera étendue aux bâtiments neufs et les bailleurs seront tenus à la même exigence d’information envers les locataires.

Etiquette de A à G Ce diagnostic est l’un des dispositifs du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. La lecture du diagnostic repose par une estimation en euros et une double étiquette qui permettra d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et bâtiments mis en vente et l’impact de ces consommations sur les gaz à effet de serre. Ces consommations et les émissions des gaz à effet de serre seront formulées sur une échelle de A à G.

Favoriser les énergies renouvelables Cette étiquette énergie renforce l’information des usagers : elle permettra notamment au candidat acquéreur d’un logement de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer. Elle est également une incitation aux architectures bioclimatiques et au recours aux énergies renouvelables. Les propriétaires pourront, en dehors d’une vente, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie. La durée de validité du diagnostic sera fixée par un décret à paraître. Le projet prévoit une durée de 10 ans.

A savoir L’acquéreur ne pourra se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative (article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation).