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Diagnostic de performance énergétique

La performance énergétique gagne en visibilité



A compter du 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique des biens à vendre ou à louer fera l’objet d’une signalisation dans les annonces immobilières, en métropole.


Si vous détenez un bien en métropole, destiné à la vente ou à la location, vous serez tenus de faire apparaître la performance énergétique du logement dans toutes les annonces. Cette mesure est issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 dans le but de faire prendre conscience de la consommation énergétique d’un logement et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Bilan énergétique
Qu’elles proviennent des particuliers, des agences immobilières ou des plates-formes Internet, les annonces devront exposer l’étiquetage de la performance énergétique dans leurs vitrines (5% de la surface de l’annonce). Dans la presse écrite, seule la mention de la classe énergétique sera exigée.
La performance d’un logement est fournie par le diagnostic de performance énergétique réalisé par un professionnel. Comme pour l’électroménager, cette performance est symbolisée par une étiquette énergie définissant la classe énergétique (de A, économe, à G, énergivore) ainsi que la consommation (en kw/h) annuelle par m2. Ce bilan se complète d’une étiquette climat, précisant les émissions de gaz à effet de serre, établie selon le même principe.

Argument de négociation
Autant dire que la cote des logements énergivores risque de baisser au bénéfice des logements économes et que le verdissement d’un bien aura davantage de valeur qu’un logement « passoire ». Le gouvernement mise sur cette forme qualitative pour corriger les excès des prix de vente et de location, le DPE devenant alors un « critère de choix ». C’est en tout cas un nouvel argument de négociation, à l’exception des zones les plus tendues où le choix s’avère difficile. En effet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), valable dix ans, reste un élément informatif qui incite mais n’oblige pas les propriétaires à réaliser des travaux.

A SAVOIR
Exigé lors de la vente d’un bien à titre informatif, le DPE,opérationnel depuis le 1er juillet 2007,est établi par un professionnel selon une trentaine de critères. D’ici à la fin du 1er trimestre 2011,le DPE doit faire l’objet d’améliorations  : extension des critères, pré requis et certification des diagnostiqueurs,contrôles aléatoires…

n° 56 du 25/11/10