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Diagnostic électricité

Le diagnostic électrique bientôt obligatoire



Le dossier de diagnostic immobilier sera complété, au 1er janvier 2009, d’un état des installations électriques de plus de quinze ans.

A compter de cette date, en cas de vente de tout ou partie des habitations, un état de l’installation intérieure d’électricité, lorsque celle-ci a été réalisée depuis plus de quinze ans, devra être effectué par un professionnel certifié en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Mise en conformité

Après les diagnostics amiante, termites, plomb, risques naturels et technologiques, performance énergétique (en métropole) et gaz, le dossier technique immobilier comptera cet autre constat relatif à l’installation électrique dont le décret d’application, publié le 22 avril, confirme son entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Devront ainsi être vérifiées : « les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant », de même que l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité ».

Trois ans de validité

Valable trois ans, le diagnostic devra s’assurer de l’existence d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ; d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ; d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ; d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche. Enfin, le diagnostic devra mentionner les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement.

Démarche sécuritaire

L’objet de ce constat qui alourdit le dossier de diagnostic immobilier est de protéger les personnes. On peut d’ailleurs s’étonner qu’il n’ait pas été soumis aux baux de location. Sept millions de logements sont équipés d’une installation électrique présentant des risques, en France, selon les chiffres 2004 du Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel). Le tiers des sinistres serait imputable à des défauts d’origine électrique : vieillissement de l’installation, l’absence d’entretien ou encore à des modifications hasardeuses. Pour sa part, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) indique que l’incendie d’habitation est le plus grave des accidents domestiques, faisant chaque année plus de 8000 victimes dont 400 morts, directement ou indirectement.

A NOTER

En cas de doute sur votre installation électrique, et en attendant la mise en place de ce diagnostic, vous pouvez vous rapprocher de Promotelec, association d’information et de conseil.Les travaux de mise en sécurité doivent être réalisés par un professionnel électricien et répondre aux normes NFC 15-100 exigées depuis 2003 et réactualisées en 2005.Il est recommandé de faire certifier les travaux réalisés par un organisme tiers.