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Diagnostic : les normes pour obtenir un prêt à taux zéro



L’octroi du prêt à taux zéro est soumis, dans le neuf et l’ancien, à des normes de surfaces et d’habitabilité correspondant à des critères précis.


Le prêt à 0% s’adressait auparavant à l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un logement nécessitant des travaux d’importance. Depuis le 1er février 2005, il est aussi distribué dans l’ancien aux personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois. Le contrôle des normes de surfaces et d’habitabilité est étendu à ce type de logement pour prétendre bénéficier de l’avance remboursable sans intérêt.

Caractéristiques du contrôle
Les principales caractéristiques de ce diagnostic réalisé par un professionnel du secteur concernent l’étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations de la cuisine et des sanitaires, le gaz, l’électricité et le chauffage (dans les régions où il est indispensable).

Quels sont les critères ?
• Etanchéité : sols, murs, seuils, plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d’eau.
• Parties communes : contrôle du bon état d’entretien du gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) ; étanchéité de la toiture et des menuiseries extérieures, contrôle de l’état des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales… ; contrôle des canalisations d’eau.
• Sécurité, salubrité : le logement doit comporter, au moins, une pièce principale et une pièce de service (soit salle d’eau, soit cabinet d’aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
La surface habitable d’un logement (définie à l’article R. 111-2 du CCH) est égale ou supérieure à 14 mètres carrés. La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins  ; aucune de ces pièces n’ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés. La hauteur sous plafond d’une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés.
• Ouvertures et ventilation : toutes les pièces principales sont pourvues d’ouvertures donnant à l’air libre. La ventilation des logements est générale et permanente. Lorsqu’un local, tel que la cuisine, le cabinet d’aisance, la salle d’eau, ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d’un système d’évacuation de l’air vicié débouchant à l’extérieur du bâtiment.
• Installation de la cuisine : la cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d’eaux usées, sur lequel est installée l’eau potable (chaude et froide). Cette pièce est aménagée de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d’évacuation de fumée en bon état.
• Gaz et électricité : Les canalisations de gaz et la ventilation des pièces où le gaz est utilisé sont conformes aux textes réglementaires en vigueur. Le logement est pourvu d’une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l’utilisateur d’un local d’habitation.

Equipement sanitaire
Concernant les sanitaires, le logement doit comporter :
• un cabinet d’aisance, avec cuvette à l’anglaise et chasse d’eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d’eau peut être remplacée par un simple effet d’eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d’eau. Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales  ;
• une salle d’eau avec installation d’une baignoire ou d’une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.

n° 50 du 26/05/2010