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Diagnostic : les nouveautés en 2011



L’obligation, en métropole, d’afficher la note énergétique des logements mis en vente ou en location dans les annonces immobilières et le diagnostic assainissement des installations non reliées au réseau collectif font partie des nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2011.


Le diagnostic de performance énergétique est exigé lors de la vente d’un bien, à titre informatif, depuis 2007. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce, en amont, l’information des acquéreurs et locataires.

Affichage de la performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2011, en métropole, qu’elles proviennent des particuliers, des agences immobilières ou des plates-formes Internet, les annonces de mise en vente ou de location des logements doivent signaler l’étiquetage de la performance énergétique dans leurs vitrines (5% de la surface de l’annonce). Dans la presse écrite, seule la mention de la classe énergétique est exigée.
La performance d’un logement est fournie par le diagnostic de performance énergétique réalisé par un professionnel. Comme pour l’électroménager, cette performance est symbolisée par une étiquette énergie définissant la classe énergétique (de A, économe, à G, énergivore) ainsi que la consommation (en kw/h) annuelle par m2. Ce bilan se complète d’une étiquette climat précisant les émissions de gaz à effet de serre établie selon le même principe. Une trentaine de critères sont retenus pour réaliser ce constat. Ceux-ci devraient faire l’objet d’améliorations d’ici la fin du trimestre 2011.
Le DPE, valable dix ans, reste un élément informatif de la consommation énergétique du logement. S’il n’oblige pas les propriétaires à réaliser des travaux, il est clair qu’il demeure un élément de négociation.

Assainissement : diagnostic avancé
Initialement prévue au 1er janvier 2013, l’entrée en vigueur du diagnostic assainissement non collectif (ANC) a été avancée par la loi Grenelle 2 au 1er janvier 2011. Ce huitième constat est obligatoire lors d’une vente immobilière (voir aussi en page : L’Adil répond à vos questions).
La loi a, par ailleurs, assoupli certaines dispositions  : le dispositif de contrôle est simplifié en distinguant les installations antérieures à 1998 ou postérieures à cette date. La réhabilitation des installations n’est à prévoir que si celles-ci présentent des risques sanitaires et environnementaux excessifs avérés. La durée maximale entre deux contrôles périodiques est portée de 8 ans à 10 ans.
La loi sur l’eau a transféré aux communes les compétences de l’ANC. En Guadeloupe, le SIEAEG exerce le Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc) pour le compte des communes adhérentes. L’organisation de tels contrôles n’est, pour l’heure, pas avérée.
« Certains experts sont déjà formés à ce diagnostic mais il risque d’y avoir un certain flottement » reconnaît Yann Corvo, délégué régional des experts immobiliers qui précise : « aucune vente ne pourra être réalisée si elle ne satisfait pas à cette disposition. » En l’absence de ce diagnostic, le propriétaire ne peut pas s’exonérer des vices cachés.

n° 58 du 27/01/2011