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L’ADIL : des experts vous conseillent



Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations.


Mon constructeur me convoque à la réception de ma maison, que dois-je noter sur le procès-verbal de réception ?
Lorsque votre logement est achevé, vous devez procéder à sa réception. Il s’agira pour vous de faire le tour de votre chantier afin de vérifier si tous les travaux sont terminés et s’ils sont correctement réalisés. Cette réception doit être matérialisée par un document écrit, le procèsverbal, dans lequel seront décrits tous les désordres et toutes les malfaçons constatés.
Le procès-verbal doit être rédigé sur le chantier et signé par votre constructeur (avec son cachet) ainsi que par vous. Il doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, soit au moins deux : un pour vous et un pour le constructeur. Si tous les travaux sont correctement réalisés, et que vous n’avez aucune remarque, vous acceptez la réception sans réserve. Mais si vous constatez des malfaçons, notez les toutes et de manière précise sur le procès-verbal : ce sont des réserves.
En outre, soyez très attentifs aux points suivants  :
■ Un exemplaire original et signé par le constructeur que vous conservez
■ Des réserves notées sur le même procès-verbal (et non sur une feuille volante sans aucune référence et signature)
■ Une description simple mais très précise de toutes les malfaçons
■ Un délai fixé pour la réparation des défauts constatés et notés comme réserves
■ Un relevé des compteurs (particulièrement l’eau : le prix de votre logement étant ferme et définitif, la consommation d’eau du chantier n’est pas à votre charge)
■ Le nom de l’organisme choisi d’un commun accord pour la consignation de la retenue de garantie en cas de réserves
Attention, tous les défauts apparents lors de la réception, mais que vous ne notez pas en réserves, ne sont couverts par aucune garantie. Les défauts apparents sont ceux qui peuvent être constatés par une personne ne possédant pas de compétences techniques particulières, donc vous et moi par exemple.

n° 50 du 26/05/2010