Accueil du site > Articles > Réglementation > La réglementation thermique Guadeloupe en vigueur

La réglementation thermique Guadeloupe en vigueur



La réglementation thermique Guadeloupe relative aux caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments nouveaux est opérante depuis le 20 mai 2011. Elle complète la RTAA Dom et déroge à ses dispositions pour tous les bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires.

Désormais, plus aucun bâtiment en Guadeloupe n’échappera aux mesures d’économie et de performance énergétiques dictées par la Région. Cette réglementation thermique spécifique à la Guadeloupe (RTG) fait partie d’un panel de mesures prises par le Conseil régional le 19 avril dernier en vertu de son habilitation « Energie » ( 27 mai 2009) et publiées au J.O. du 20 mai 2011. Première étape du Grenelle 2 de l’outre-mer, ce dispositif s’inscrit dans la course à l’autonomie engagée par la collectivité à travers le PRERURE, un plan en faveur de la maîtrise de la consommation électrique et du développement des énergies renouvelables.

Résidentiel et tertiaire au même régime
La réglementation thermique Guadeloupe, première du genre, élargit le champ de la RTAA Dom (réglementation thermique, acoustique et d’aération), en vigueur depuis le 1er mai 2010 pour les logements d’habitation neufs. Ces règles qui améliorent la performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments sont étendues au secteur tertiaire (commerce et bureaux), ainsi qu’aux surélévations et extensions supérieures à 150 m2 de surface intérieure ou à 30% de la surface existante.

Obligation de résultats
Largement inspirée de la RTAA Dom qu’elle entend améliorer, la RTG est destinée à concilier la performance énergétique des bâtiments neufs (exigée par la directive 2010/31-UE) et les différentes normes de construction. Elle consiste à corriger des contraintes imposées par la RTAA Dom au regard des spécificités locales de construction. Par exemple, les taux de surface d’ouvertures en façade, et les procédés préconisés par la RTAA Dom pour ventiler un logement étaient jugés inadaptés aux différentes normes dont les règles parasismiques, et générateurs d’un surcoût estimé de 3 à 5%, par les acteurs du bâti.
Le document, très technique, laisse une plus large marge de manoeuvre sur les solutions et méthodes à adopter par les opérateurs pour atteindre l’efficacité énergétique préconisée sans augmenter les coûts de construction. Les nouvelles caractéristiques thermiques de l’enveloppe de bâtiments tiennent compte, par exemple, des zones de vent pour calculer le taux d’ouverture des façades.
Autre alternative : les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de demander l’agrément de leur propre solution technique applicable et justifiant que les performances visées par la loi sont atteintes. Des outils de calcul pour les professionnels, dédiés à la RTG, sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.guadeloupe-energie.gp

n°66 du 29/09/2011