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LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

dans la CONSTRUCTION



La Réglementation Thermique Guadeloupe (RTG) s’appuie sur le diagnostic de performance énergétique spécifique à l’archipel (DPE-G) pour tous les bâtiments neufs.


La RTG, opérationnelle depuis mai 2011, vise à limiter l’usage de la climatisation dans les logements neufs, les bâtiments du tertiaire ainsi que les surélévations et extensions de bâtiments*, climatisés ou non.
Cette réglementation fi xe des règles locales de maîtrise de l’énergie dans la construction, impose l’emploi des énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire et des équipements économes pour les systèmes de climatisation. Elle détermine des solutions techniques et des méthodes de calcul spécifi ques à notre région pour atteindre un niveau d‘effi cacité énergétique prédéfi ni.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Lors de la conception, le maître d’ouvrage (celui qui fait construire), doit s’assurer, auprès d’un professionnel - architecte ou bureau d’études thermiques – que son projet est conforme à la RTG Construction. Lors du dépôt du permis, il doit joindre une attestation sur l’honneur de prise en compte des exigences de la réglementation thermique. Une fois les travaux terminés, le maître d’ouvrage doit faire contrôler la construction par un professionnel certifi é par la Région Guadeloupe ou un contrôleur technique. Un certifi cat attestant la conformité de l’ouvrage lui est alors remis. Ce certifi cat est à conserver précieusement ainsi que toutes les pièces du dossier. Le cas échéant, il sera transmis au nouveau propriétaire et à chaque nouveau locataire.
Plus d’infos sur www.guadeloupe-energie.gp  : liste des diagnostiqueurs, liste des bureaux thermiques, outils mis à disposition des professionnels.

* Extensions supérieures à 150 m 2 de surface intérieure ou à 30% de la surface existante.

DEUX INDICATEURS DE PERFORMANCE
La notion de performance repose sur deux critères : l’Indicateur de Confort Thermique (ICT) — pourcentage d’heures d’occupation pour lesquelles la température intérieure est inférieure ou égale à 30 ° — et l’indicateur d’énergie (B Bio) — combinaison pondérée des besoins d’énergie pour la climatisation et l’éclairage dans des conditions conventionnelles — . La conformité s’opère par comparaison de ces deux indicateurs à une référence dont le calcul est effectué par un bureau d’études thermiques.

A SAVOIR
Depuis le 5 juin 2013, la conformité à la RTG fait partie des conditions d’octroi du prêt à 0% dans le neuf. Idem pour les constructions destinées à être louées sous le régime de défi scalisation de la loi Dufl ot.

n° 101 du 28/08/2014