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LE CALCUL DES HONORAIRES

des notaires réformés ?




Le gouvernement songerait à une réforme modifiant le calcul des tarifs des professions réglementées dont les notaires. Cette refonte envisagée fait suite à un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui recommande, entre autres, de revoir le calcul des tarifs des notaires pour l’achat d’un bien immobilier, et d’autoriser les notaires à s’installer librement. Selon l’IGF, une révision du mode de fixation des émoluments – aujourd’hui proportionnel à la valeur du bien - permettrait de faire baisser les frais acquittés par les clients sans trop rogner sur la marge des professionnels.

Source : Le Parisien

n° 101 du 28/08/2014