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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

SPÉCIFIQUE À LA GUADELOUPE



Le DPE-G est appliqué, depuis mai 2011, aux bâtiments climatisés neufs et aux bâtiments climatisés existants lors d’une vente ou d’une location.


Ce diagnostic a été créé spécifiquement par la Région Guadeloupe, compétente en matière de maîtrise de l’énergie, afin de limiter la facture énergétique des bâtiments climatisés.

TOUS TYPES DE BÂTIMENTS CLIMATISÉS
Cet état de performance énergétique concerne les locaux à usage d’habitation et tous types de bâtiments. Dès lors qu’une pièce dans un bien d’habitation est climatisé ou qu’un local dont la surface climatisé est d’au moins 50m2, la réglementation s’applique.
Le DPE-G renseigne, à titre informatif, sur l’efficacité énergétique des locaux par une étiquette de performance énergétique sur une échelle de A à G (consommation globale) et trois indicateurs d’efficacité  : climatisation, production d’eau chaude et éclairage.

ETIQUETTE INFORMATIVE
Si le DPEG est obligatoire pour les bâtiments neufs, il ne l’est pas pour les bâtiments anciens sauf en cas de vente ou de location. L’étiquette énergétique doit apparaître dans les publicités des médias commerciaux, plates-formes Internet comprises.
Le certificat ou une copie de celui-ci est annexé au contrat de bail du locataire ou transmis au propriétaire avant signature de la transaction, comme pour tout autre diagnostic obligatoire.

DEUX TYPES DE DIAGNOSTICS
Deux niveaux de diagnostics sont établis, dans le neuf et l’ancien. La loi veut que les certificats DPE-G soient établis par des diagnostiqueurs certifiés par des organismes accrédités par la Région Guadeloupe.
Ces diagnostics sont de deux niveaux de certification :
> Niveau 1 ou 2 : diagnostiqueurs habilités pour les bâtiments existants.
> Niveau 2 : diagnostiqueurs habilités pour les bâtiments neufs. La durée de validité de la certification des diagnostiqueurs est de cinq ans.
La liste de ces experts est actualisée sur le site www.guadeloupe-energie.gp

VALIDITÉ VARIABLE
La validité du DPE-G est variable selon que le bâtiment est neuf ou existant. Elle est de 3 ans dans le neuf, de 5 ans pour un bâtiment existant si le certificat a été émis avant le 20 mai 2013 ou de 10 ans s’il a été émis après le 20 mai 2013.

n° 125 - 04/2017