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LE LABEL RGE « TRAVAUX »

POUR BÉNÉFICIER DES AIDES FINANCIÈRES



Des aides financières existent pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique des logements. Pour être éligibles à ces aides, les particuliers ont l’obligation d’avoir recours à une entreprise certifiée RGE* « Travaux »


Entreprendre des travaux de rénovation thermique est un atout : amélioration du confort, baisse des dépenses d’électricité, valorisation du logement… Ces opérations ont un coût mais sont encouragées dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte.

CITE, ECO PT, primes EDF
Pour ce faire, les particuliers peuvent prétendre à des aides en faveur, par exemple, de l’isolation ou de l’installation d’équipements d’énergie renouvelable. Elles sont attribuées selon des critères propres au logement, à sa situation et aux caractéristiques techniques des matériaux et matériels installés. Sous certaines conditions, elles peuvent se cumuler. Depuis le 1er janvier 2016, pour bénéficier des aides financières de l’État : écoprêt à taux zéro ou crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et pour être éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie, comme le dispositif Agir Plus d’EDF en Guadeloupe, les particuliers (propriétaires, bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit) doivent faire appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE « Travaux »). En Guadeloupe, un certain nombre d’entreprises du bâtiment se sont mises en conformité avec ce label.

Pas de dérogation
Ce principe d’éco-conditionnalité garantit la compétence et la solidité financière de l’entreprise choisie. Il est impossible de déroger à ce principe, même s’il n’y a pas d’entreprise RGE à proximité. Par ailleurs, si l’entreprise qui facture les travaux sous-traite l’installation d’un équipement ou une partie des travaux, les sous-traitants doivent être des professionnels RGE.

A SAVOIR
Notez que l’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir une résidence principal neuve est conditionné par le respect des normes thermiques spécifiques à nos régions  : RTAA Dom ou RT Guadeloupe.

UN GUIDE COMPLET
> Le guide de l’Adème « Rénover son logement en Guadeloupe » détaille ce dispositif. Il téléchargeable sur : www.ademe.fr/renover-logement-guadeloupe
> Pour trouver un professionnel certifié, en métropole et DOM, dans un domaine d’activité, et vérifier si l’entreprise retenue dispose du label RGE en renseignant le SIREN ou SIRET :
www.renovation-info-service.gouv.fr/
trouvez-un-professionnel

LA GARANTIE DE TRAVAUX DE QUALITÉ
Ce dispositif d’éco-conditionnalité, pour le particulier ayant recours à une entreprise labellisée, garantit une offre techniquement adaptée et de qualité, dans chacun des domaines concernés. L’entreprise, l’artisan ou le sous-traitant certifié bénéficie, pour sa part, d’un avantage concurrentiel non négligeable en justifiant auprès de ses clients de l’ensemble des qualifications, certifications, marques, qui reconnaissent la compétence des professionnels du bâtiment.

Qui est habilité à délivrer le label RGE ?
La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants respectant euxmêmes un certain nombre d’exigences à travers un cahier des charges strict. Ils sont agréés par le COFRAC. Il s’agit de différents organismes, comme :
> Qualit’ENR pour les installateurs d’énergies renouvelables,
> Quali’Sol pour le solaire thermique,
> Quali’PV pour le solaire photovoltaïque,
> Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) et à l’efficacité énergétique.
> Quali’Bois pour le bois énergie,
> Quali’Pac pour les pompes à chaleur,
> Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la « mention économie d’énergie » ou de la « mention solaire photovoltaïque », en complément d’une qualification de base (installation électrique, chauffage-ventilation-climatisation),
> Eco-artisans.
> Certibat et Cequami (construction) sont également habilitées à délivrer la marque RGE.

Comment obtenir la certification ?
Toutes les entreprises disposant déjà d’un signe de qualité relatif à la performance énergétique des bâtiments et/ ou des installations électriques et/ou d’énergie renouvelables peuvent prétendre à la mention RGE. Pour celles désirant obtenir une qualification, leur personnel doit suivre une formation dans un centre de formation agréé avec possibilité de co-financement par un organisme (ex : OPCA dans le bâtiment). Il faut compter en moyenne 3 mois pour obtenir une qualification, laquelle est valable 4 ans et soumise à un contrôle annuel portant sur les moyens du personnel et le chiffre d’affaires.

LES MÉTIERS CONCERNÉS

La mention RGE concerne principalement les entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d’énergies renouvelables, tels que les maçons, les plaquistes, les couvreurs, les plâtriers, les peintres, les menuisiers, les électriciens, les plombiers ainsi que les prestataires d’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre.

Pour être labellisé, le professionnel du bâtiment doit justifier, entre autres engagements, du respect de ses obligations administratives et légales, notamment de la garantie décennale.

POUR QUELS TRAVAUX ?

Les travaux soumis à la détention de la certification RGE dans les DOM (singulièrement en Guadeloupe), sont ceux réalisés par les entreprises, artisans et sous-traitants chargés de l’installation ou de la pose d’équipements relevant des domaines suivants :
> Amélioration de l’efficacité énergétique ;
> Isolation des murs et des planchers ;
> Isolation des toitures ;
> Pose de menuiseries extérieures et de volets isolants ;
> Installation d’équipements de ventilation.
> Installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables
> Chauffe-eau solaire ;
> Chauffe-eau thermodynamique ;
> Système solaire photovoltaïque.

Ces domaines sont complétés, en métropole, par ceux relevant des systèmes de chauffage.

n° 126 - Mai 2017


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