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Le lourd dossier des

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Patience et longueur de temps… L’adage se vérifie pour disposer des clés du logement qui vous a séduit !


Entre la signature du compris ou de la promesse de vente et la remise des clés de votre logement, il peut s’écouler entre quatre et cinq mois. Les transactions immobilières sont en effet soumises à de multiples formalités préalables, destinées à protéger l’acquéreur, de plus en plus nourries.

Important dossier de diagnostic
Selon les cas, le montage du dossier peut s’avérer simple ou plus laborieux.
- Dès la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous disposez obligatoirement de sept jours de réflexion pendant lesquels vous pouvez vous rétracter.
- Passé ce délai, le vendeur ou son représentant doit faire procéder aux multiples diagnostics obligatoires, ce qui nécessite du temps.

Ce dossier comprend, selon les cas, le diagnostic termites, le constat amiante et plomb (selon l’ancienneté du logement), le calcul de la surface du logement (Loi Carrez) s’il s’agit d’une copropriété, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de dépendance énergétique, l’état d’installation d’électricité et de gaz pour les logements de plus de 15 ans et le diagnostic d’assainissement individuel lorsque le logement dispose d’un système autonome.
- Les pièces relatives à la vente en copropriété ont été élargies par la loi Alur, ce qui rallonge encore les délais.

Crédit : la case fastidieuse
-Dans le même temps, si vous passez par la case emprunt – ce qui est généralement le cas - vous devrez peut-être négocier auprès de plusieurs établissements et réunir différentes pièces pour le dossier de prêt qui peut comporter un ou plusieurs crédits (prêt à 0% dans le neuf, prêt classique, prêt 1% Logement, prêt conventionné, etc.).
Il faut encore souscrire une assurance invalidité/décès auprès de assurance groupe du prêteur ou auprès d’un autre assureur, ce qui suppose une étude approfondie des contrats ; garantir le prêt en faisant appel à une caution, une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers : autant de formalités qui repoussent les délais avant que la banque donne un accord définitif.
- Une fois que la banque vous a expédié l’offre de prêt en recommandé, vous disposez d’un nouveau délai de réflexion de onze jours pleins avant de pouvoir retourner le contrat signé, en recommandé.
- Pendant ce temps, le notaire réunit les pièces administratives et les documents d’urbanisme et s’assure de leur conformité en vérifiant que le bien n’est pas frappé d’un droit de préemption.
La signature de l’acte authentique marque enfin le transfert de la propriété et… la remise des clés.

n° 104 du 27/11/2014