Le prêt viager

Le viager hypothécaire : l’assurance retraite ?



Alternative au viager, le prêt viager hypothécaire permet aux propriétaires de profiter plus longuement de leur logement tout en conservant leur patrimoine.

Les personnes âgées, les retraités optant pour le viager, en échange d’une rente, perdent la propriété de leur logement. En autorisant le prêt viager hypothécaire, l’ordonnance du 23 mars 2006, relative aux sûretés, offre d’autres perspectives, en permettant à ces personnes de rester propriétaires de leur patrimoine tout en bénéficiant d’un capital ou d’une rente.

Affecté à l’habitation
Un propriétaire peut ainsi obtenir de la banque un prêt en garantie d’une partie de la valeur de son bien qu’il ne rembourse pas de son vivant. Ce prêt s’adresse aux propriétaires, personnes physiques, dont le logement est exclusivement affecté à l’habitation, qu’il soit résidence principale, secondaire ou investissement locatif. Le bien ne doit pas changer de destination. Autre condition : il ne doit pas être hypothéqué.

Pour quel usage ?
La somme accordée s’apprécie après expertise du bien et peut varier de 18 à 66 % de la valeur estimée avec un minimum de 20 000 euros. Le taux du prêt est plus important que celui d’un crédit ordinaire. Le montant est versé à la discrétion du propriétaire, sous forme de capital ou de rente. Le prêt peut être utilisé selon ses besoins et ses envies : faire des travaux ou des aménagements dans son logement, améliorer sa retraite, voyager, aider ses enfants ou ses petits-enfants, engager une aide à domicile ou prévoir son hébergement dans une maison de retraite…

Et les héritiers ?
Le propriétaire n’a donc rien à rembourser de son vivant car la maison constitue la garantie du prêt, lequel est remboursable à son décès ou lors de son départ en maison de retraite. A son décès, les héritiers n’ont rien à débiter. Soit ils remboursent la banque du montant restant dû (capital et intérêts) et conservent le logement  ; soit ils le vendent, remboursent le prêt et héritent du solde. Et si la vente du bien est inférieure à l’emprunt, la banque supporte la perte. Ce qui explique l’expertise du bien, le taux du prêt et les frais de dossier élevés de ce montage financier.

n°33 du 31/12/2008