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Le titre authentique de propriété



Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications.


Vous venez de signer chez le notaire l’acte authentique destiné à vous transférer la propriété que vous venez d’acquérir. Vous disposez des clés mais sans ce fameux titre de propriété. En réalité, le notaire vous remet une attestation de propriété, réduite à une ou deux pages, qui vous permet de réaliser, sans attendre, toutes les démarches administratives (abonnements aux différents services : eau, téléphone, électricité… ; souscription d’un contrat d’assurance habitation, inscription des enfants à l’école, etc.)

Plusieurs mois d’attente
Pour obtenir l’épais volume de votre titre de propriété qui reprend tous les éléments de la vente, il vous faudra patienter. En effet, le notaire a autant de formalités à remplir après la signature de l’acte que lors des formalités préalables de constitution du dossier. Plusieurs mois s’écouleront, quatre à six dans le meilleur des cas, avant de recevoir ce titre et le compte définitif des opérations effectuées.

Enregistrement
L’acte de vente doit être publié au bureau des hypothèques, un service qui dépend de la Direction générale des impôts, chargé de la publicité foncière et de la gestion du fichier immobilier. Il conserve tous les actes notariés dans ce domaine et perçoit certains droits fiscaux, dits frais de notaire, dont vous vous êtes acquittés lors de la signature : taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement…

La tournée des administrations
Le notaire doit également fournir des copies et extraits de l’acte de vente à diverses administrations  : bureau du cadastre, hypothèques. Parmi ces documents, une copie spéciale dite copie authentique, signée par le notaire, lui sera retournée accompagnée des cachets de l’administration fiscale. C’est ce document qui constitue le titre de propriété, l’original étant conservé chez le notaire durant cent ans avant d’être transmis aux archives départementales.

Clôture du compte
Ces formalités respectent une forme stricte et prennent place dans la file d’attente des services auxquels le notaire est tenu de s’adresser. Avant de vous remettre la copie authentique, le notaire va procéder à la clôture du compte ouvert à votre nom dans son office. Si vous avez trop versé, un solde créditeur vous sera adressé avec le relevé de compte. Si le solde est débiteur, un complément vous sera réclamé.

A SAVOIR
Grâce à Télé@ctes, la procédure d’enregistrement des mutations immobilières à la Conservation des hypothèques est en cours de dématérialisation. Ce système permet de raccourcir les délais de transmission et de réponse des actes. Le droit législatif a également introduit l’acte authentique électronique.Ces évolutions visent à réduire les délais des formalités.

n° 50 du 26/05/2010