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Les détecteurs de fumée obligatoires



Propriétaire ou locataire, tout occupant doit installer ce dispositif d’ici au 8 mars 2015.


L’obligation d’installer un détecteur de fumée est entrée en vigueur. Issu de la loi du 9 mars 2010, dite loi Morange, le décret relatif aux modalités d’application de l’installation du détecteur de fumée dans le logement est paru au Journal officiel le 10 janvier dernier.

Sauver des vies
L’adoption de cette loi était motivée par l’augmentation du nombre des incendies d’habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant. En 2009, le nombre d’incendies en France au augmenté de 10%. Notre département paie un lourd tribut en vies humaines lors de sinistres similaires.
La généralisation des détecteurs de monoxyde de carbone et de chaleur doit permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s’élève à 10 000 chaque année.
Selon le site protectionincendie.com, dans tous les pays où l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire, une diminution du nombre de décès de 50 % a été constatée, car 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.

Que dit la loi ?
Tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit installer, d’ici au 8 mars 2015, au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.
Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.
Les propriétaires doivent mettre en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des parties communes des immeubles à usage d’habitation.

Attestation à l’assureur
Concernant le matériel, le détecteur avertisseur autonome (normes NF 292 et EN 14604) peut être alimenté par pile ou par secteur. Sa mise en place s’accompagnera par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel l’occupant a conclu un contrat garantissant les dommages (ou pour les cas de locations saisonnières ou autres à l’organisme agréé exerçant les activités de gestion locative).
L’emplacement des détecteurs de fumée joue un rôle important dans leur efficacité. Il est recommandé d’installer au moins un détecteur à chaque étage de la maison, y compris au sous-sol.
Il est également conseillé de placer un détecteur près de la chambre puisque la majorité des incendies a lieu la nuit. Enfin, la fumée monte aussi le plafond est l’endroit le plus adéquat pour installer un détecteur de fumée.

n° 58 du 27/01/2011