Accueil du site > Articles > Réglementation > Les enjeux de la RTAA Dom

Les enjeux de la RTAA Dom



La réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA ) dans les DOM, applicable aux logements neufs à compter du 1er mai 2010, est destinée à réduire la facture énergétique et à réinventer un habitat bioclimatique.

Dix ans après les premières expérimentations de performance énergétique des logements Ecodom en Guadeloupe et à l’instar de la réglementation thermique en métropole (RT 2000 et RT 2005), les Dom disposent d’une réglementation adaptée au contexte tropical (arrêté du 17 avril 2009) dans le cadre de la loi Grenelle 1. Elle se fonde sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la limitation du recours à la climatisation, la qualité de l’air à l’intérieur du logement, la protection de la santé des occupants, des garanties de conditions de confort minima tant acoustiques qu’hygrothermiques.

Atteindre 50% d’autonomie en 2020
L’objectif est de juguler la consommation électrique en valorisant les ressources énergétiques naturelles : le soleil évidemment. La Région – qui a obtenu la compétence de légiférer en matière d’énergie dans le cadre de la Lodeom- s’est fixé le but d’atteindre 50% d’autonomie d’ici 2020. La vulnérabilité de l’île face à l’épuisement de la ressource fossile (le pétrole) et aux variations des prix dicte cette indépendance nécessaire car la demande en électricité s’accroît de 4% par an, l’énergie consommée représentant 45 ,5% du parc résidentiel. En outre, climatisation et chauffeeau électrique réunis totalisent 45% de la consommation d’un foyer. La Région Guadeloupe est favorable à cette réglementation comme l’a indiqué Louis Galantine, président de la commission Energie, lors de sa présentation, en septembre, aux professionnels de l’habitat.

Aide au financement des CES
La RTAA Dom est accueillie parfois douloureusement par les constructeurs et les bailleurs sociaux, dans cette période austère.
Hormis des interprétations divergentes sur des parties techniques du texte qui feront l’objet de concertations avec la DDE, les premiers estiment que ces nouvelles contraintes vont renchérir de 5 à 6 % le coût de la construction, les seconds l’estiment de 10 à 20%.
Des solutions financières existent, notamment pour financer le chauffe-eau solaire (CES) : crédit d’impôt ou bonus de 4% dans le cadre de la défiscalisation Girardin. Pour les logements sociaux, la subvention d’Etat pour le CES est passée de 180 euros à 662 euros. Par ailleurs, le surcoût de l’ensemble des nouvelles normes dans le parc social sera analysé en lien avec les bailleurs sociaux, étant établi que les locataires n’auront pas à payer de surcoût de loyer.

Défi au développement
Les prochaines étapes de la course aux économies d’énergie dans le cadre de la RTAA dom vont concerner les bâtiments tertiaires. Le Grenelle de l’Environnement spécifique Dom prévoit également d’adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) et la définition de labels : HPE, THQE, BBC*, etc. Et de s’attaquer, ultérieurement, aux bâtiments existants.
Ces mesures devraient, dans le respect des normes dont le contrôle sera mis en oeuvre progressivement, profiter aux professionnels. La Guadeloupe qui passera au rythme d’au moins 6000 CES en 2011 (contre 2000 aujourd’hui) est appelée à développer des procédés et des matériaux locaux peu ou pas exploités.

A SAVOIR
Un stage technique ouvert aux professionnels est en préparation et devrait être mis en place pour la fin de l’année ou le début de l’année prochaine.

Les points clés
• Un chauffe-eau solaire dans le neuf
Eau chaude sanitaire obligatoire (hormis la Guyane) dans tous les logements neufs privés et sociaux. Obligation d’un chauffe-eau solaire à hauteur de 50% des besoins : le chauffe-eau solaire est donc généralisé.
Ventilation naturelle : ouvertures spécifiques sur au moins deux façades d’orientations différentes et dans chaque pièce principale ; taux d’ouverture minimal des façades porté à 20% de la surface totale ; attente exigée pour les ventilateurs de plafond dans chaque pièce principale.
Protections solaires exigées sur les parois opaques et les baies ( isolation du toit, utilisation de couleurs claires, débords de toiture, brisesoleil verticaux ). Interdiction de fenêtres en toiture (genre Vélux).

• Protection contre les bruits
La réglementation acoustique se traduit par l’isolation des murs séparatifs et des planchers (entre 54 et 57 db), une distance minimale entre les baies des logements, des niveaux sonores maximum pour les équipements (entre 35db et 50 db).
La protection contre les bruits extérieurs impose des exigences sur l’isolement acoustique des bâtiments.

• Ventilation d’hygiène
L’aération des logements permet de maintenir une qualité d’air suffisante. Ce qui impose une surface minimale d’ouverture des baies dans les pièces de service (cuisine, salles de bains, toilettes) et la présence d’entrées d’air en façade. En savoir plus sur rt-batiment.fr , rubrique «  Réglementations spécifiques Dom »

n° 43 du 29/10/09