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LES PREMIÈRES MESURES

POUR 2016



Alors que le projet de budget 2016 va entrer en discussion au Parlement et au Sénat, voici les principales mesures projetées pour 2016, en matière d’immobilier, de crédit et d’aides financières.


CAP MAINTENU POUR L’INVESTISSEMENT
Le dispositif d’investissement locatif en loi Pinel sur 6 ou 9 ans et/ou sur 12 ans reste confirmé en contrepartie d’une réduction d’impôt proportionnelle pour les investisseurs. Ce dispositif concerne l’Hexagone et l’Outre-mer avec des spécificités liées notamment au taux de la réduction d’impôt.

PRÊT À TAUX ZÉRO RENFORCÉ.
Le prêt à taux zéro (PTZ) devrait subir un lifting. Ce prêt sans intérêt aidé par l’Etat pour les catégories moyennes et modestes souhaitant accéder à la propriété pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale depuis deux ans.
Le PTZ devrait concerner également davantage de ménages achetant dans l’ancien, une opération impliquant a minima 25% de travaux sur le montant du prêt, puisque ce dispositif dans l’ancien jusqu’à présent limité à 6000 communes rurales, devrait concerner la France entière.

LES AIDES AU LOGEMENT SUR LE GRILL
Une des réformes concerne les aides au logement. Un temps menacées, les aides au logement étudiant (APL ou AL) devraient être épargnées mais d’autres allocations devraient être adaptées non plus seulement aux ressources et à la composition de la famille mais aussi à son patrimoine. Par exemple, une résidence secondaire, un contrat d’assurance-vie, un Livret A pourraient être pris en compte dans le calcul de l’aide, devenir dégressive et diminuer pour 500 000 allocataires selon les comptes du ministère du Logement.
Concernant une éventuelle réforme des APL accession, un moment énoncé, ce projet serait au final abandonné et le régime actuel conservé.

CITE ET ECO-PTZ RECONDUITS
Parmi les autres aides, celles concernant la rénovation énergétique des logements devraient être maintenues.
De ce fait, pour encourager les logements « verts », le gouvernement aurait l’intention de conserver le crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2016. Ce dispositif permet de déduire 30% des équipements et travaux engagés à cet effet.
L’éco-PTZ permet aux propriétaires d’emprunter sans intérêt pour financer les travaux d’amélioration énergétique et devait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Condition pour ces deux mesures : les professionnels intervenants doivent être « labellisés » RGE (Reconnus garants de l’environnement).

n° 116 du 26/11/2015