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Lotissement : des règles à connaître



Acheter un terrain dans un lotissement est une option sécurisante dont il faut accepter les contraintes.


Deux possibilités sont offertes à l’acquéreur en quête d’un terrain : l’acquisition d’un terrain loti ou l’achat d’un terrain isolé. S’ils sont un peu plus chers que les terrains en secteur isolés, les terrains lotis offrent l’avantage d’être constructibles, d’être desservis et raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, voire d’assainissement collectif. Leur contenance est obligatoirement garantie par un bornage.

Règlement de lotissement
En contrepartie de cette tranquillité, des contraintes peuvent être imposées aux co-lotis par le règlement de lotissement. Le règlement de lotissement est facultatif mais, quand il existe, le non-respect de ses clauses peut aller jusqu’à la démolition des ouvrages irréguliers. Vous pouvez en demander une copie lors du compromis de vente. Le règlement de lotissement vise à garantir l’harmonie des constructions. Il précise les règles d’urbanisme. Par exemple, la construction doit respecter des normes sur le plan architectural : hauteur et la largeur des façades autorisées, orientation, implantation de la construction par rapport à la voirie et aux limites séparatives, aspect extérieur des constructions, couleurs admises… Les règles qu’il prescrit peuvent être plus contraignantes que celles du Plan d’occupation des sols (POS) ou du Plan local d’urbanisme (PLU).

Respect des clauses
Le cahier des charges, qui est aussi facultatif, est acté dans la plupart des lotissements. Il a pour objet de fixer les règles de vie collective. Il impose certaines obligations aux propriétaires comme l’entretien du jardin, les clôtures, l’entretien des peintures, l’interdiction de faire un élevage ou du séchage du linge sur la partie donnant sur les voies de desserte du lotissement. Ses clauses doivent être également respectées.

A SAVOIR
Dans un lotissement privé, vous devenez copropriétaire des parties communes : espaces verts, éclairage, équipements…Vérifiez si ces équipements ne sont pas trop onéreux en terme d’entretien au risque de voir gonfler les charges de copropriété.

n° 61 du 28/04/2011