Piscines :

les mesures DE SÉCURITÉ



Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit être pourvue d’un système de sécurité normalisé destiné à prévenir les noyades, en particulier des jeunes enfants.


Les installations de piscine constituent un danger pour les enfants. Un risque dramatiquement exprimé par les noyades (20% sont attribués aux piscines publiques et privées). Depuis le 1er janvier 2004*, les piscines existantes des locations saisonnières sont soumises aux obligations de sécurité également décrétées, en janvier 2006, pour toutes les piscines privées enterrées et semi-enterrées, en métropole et dans les DOM. Celles-ci doivent être pourvues d’un équipement normalisé, parmi quatre dispositifs retenus :
- Alarme périphérique ou d’immersion (NF P 90 306)
- Bâche de sécurité rigide ou couverture automatique (NF P 90 308)
- Barrière de protection de 1,10 m de haut minimum (NF P 90 307)
- Abri de piscine sécurisé (NF P 90 309)

AIDE À LA SÉCURITÉ
Le propriétaire (pour les piscines existantes) ou le maître d’ouvrages pour les nouvelles piscines doit faire réaliser cette installation. Aucune dérogation n’a été prévue et le non respect de ces dispositions est puni de 45 000 euros d’amende.
Le propriétaire doit pouvoir attester, sous sa responsabilité ou sous celle d’un fournisseur, vendeur, installateur ou diagnostiqueur, de la conformité du dispositif de sécurité utilisé.
La sécurité des piscines à usage collectif (hôtels, villages de vacances, etc.) répond à des normes plus contraignantes. Ces équipements constituent une aide à la sécurité et ne remplacent pas la vigilance constante des adultes.

En savoir plus sur :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-piscines

*Loi du 3 janvier 2003 et décret du 16 juillet 2009

A SAVOIR
La Commission de la sécurité des consommateurs conseille les barrières de sécurité munies d’un portillon à l’épreuve des enfants. Elles constituent en effet un obstacle physique permanent entre l’enfant et la piscine. Le choix est libre pour ce qui est des matériaux : barreaux verticaux, panneaux transparents… dès lors que les points de sécurité retenus dans la norme pour les clôtures sont d’une hauteur minimale de 1.10 m, qu’elle sont pourvues d’un double système de déverrouillage et pouvant résister à un choc de 50 kg.

n° 98 du 28/05/2014