Accueil du site > Articles > Réglementation > POURQUOI LA TAXE FONCIÈRE A-T-ELLE FLAMBE ?

POURQUOI LA TAXE FONCIÈRE A-T-ELLE FLAMBE ?



La taxe foncière que paient les propriétaires a évolué de 21,26% en moyenne entre 2008 et 2013. Pourquoi et comment ? L’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) livre les résultats de son étude.


L’impôt foncier pèse de plus en plus sur les ménages propriétaires mais son niveau varie selon les collectivités (communes ou groupement de communes et départements). L’UNPI a réalisé une étude pointue sur 100 départements (hors TEOM pour les communes qui l’appliquent) qui démontre les grands écarts d’un département à l’autre.

Hausses cumulées
Premier constat : hors TEOM pour les communes qui l’appliquent, la taxe a évolué en moyenne de + 21,26% sur le territoire national ces cinq dernières années. Cette hausse est due à des hausses cumulées :
• Revalorisation par l’Etat de 9,65% entre 2008 et 2013 de la valeur locative, qui constitue l’assiette de l’impôt, par les lois de finances successives ;
• Hausse moyenne du taux d’imposition des départements et des communes ou groupement des communes de 10,59% (12,92% en Guadeloupe). Il est à noter que la part régionale de la taxe a été dévolue aux départements en 2011. Sur la période analysée, les départements ont davantage augmenté leurs taux que les communes (+ 13,54% contre 8%). L’UNPI a calculé que les taux cumulés (départements et communes ou intercommunalité) en 2013 sont de l’ordre de 36, 76% en moyenne, avec des taux départementaux plus élevés (+ 19,76%) que ceux du bloc communal (+ 16,59%).

Les taux départementaux outre-mer
Les taux départementaux ont moins évolué outre-mer sur 5 ans. La Guadeloupe est, à cet égard, le meilleur élève (+ 9%). Au classement national en 2013, la Guyane se place en tête du taux départemental le plus élevé avec 32,92%, la Guadeloupe 11e avec 25,27%, la Martinique est plus proche de la moyenne nationale avec 19,49% et la Réunion présente un taux de 12,94%. Majoration des valeurs locatives + augmentation des taux des collectivités : l’UNPI estime qu’à l’échelle de la hausse moyenne, un contribuable qui a payé 1000 euros d’impôt foncier en 2008 a dû s’acquitter de 1213 euros en 2013. « Une progression trois à quatre fois supérieure à l’inflation » indique l’UNPI, « sans comparaison avec l’augmentation des loyers du marché privé relevés par l’Observatoire Clameur (+ 7,5%) sur la même période. »

Et en 2014 ?
La taxe foncière est repassée par là en octobre. Prudentes en cette année électorale, les communes sont restées sages et les départements ont fait, de leur côté, un effort de modération : seuls 13 d’entre eux et 8 villes ont relevé leur taux. Notre département n’a pas relevé le sien. Et si la facture est sensiblement plus haute, elle est due essentiellement à la revalorisation annuelle de la valeur locative, voire à une évolution de la situation personnelle du contribuable.

Source : www.unpi.org

QUI PAIE LE PLUS ?
Amiens (55,87%) ; le Havre (54,36%), Grenoble et Angers (54%), Caen (53,79%), Nîmes (53,46%), Montpellier (52,50 %), Fort-de-France (50,20%) affichent le plus fort taux de taxe foncière (département et bloc communal) des 50 plus grandes villes françaises.

n° 103 du 30/10/2014