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Prévention des risques

Une étude de sols requise dans le zonage du PPRN



Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) impose cette analyse aux parcelles situées en zones bleues.

Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes vis-à-vis des phénomènes naturels auxquels nous sommes confrontés en Guadeloupe (séisme, cyclone, inondation, mouvements de terrain, volcanisme) est un enjeu de sécurité publique. C’est l’objet du PPRN, le principal outil qui permet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés sur le territoire d’une commune. Il complète les dispositions constructives en vigueur (normes parasismiques).

Des mesures pour la construction

Ce document, prescrit dans toutes les communes de Guadeloupe et annexé au POS ou au PLU, prévoit des mesures en matière d’urbanisme et de construction à respecter. Dans les espaces urbanisés ou à urbaniser, il délimite les zones exposées à un risque ou à un cumul de risques et celles où les aménagements pourraient les aggraver. « Les dispositions qu’il contient s’imposent à toute personne, publique ou privée, notamment lors de la délivrance des permis de construire » rappelle Mme Badlou, responsable de la cellule prévention des risques et qualité des constructions au service d’Aménagement et d’Urbanisme de la DDE.

Attestation jointe à la demande de permis

Le PPR interdit les constructions nouvelles dans les zones à aléa fort (zones en rouge). Il soumet les constructions nouvelles situées en zones d’aléa moyen à faible (zones en bleu foncé et bleu clair) à des prescriptions plus ou moins contraignantes selon la nature de l’aléa et l’état d’urbanisation du secteur.
« S’il envisage de construire sur un terrain situé en zone bleue, le maître d’ouvrage qui dépose une demande de permis de construire doit fournir une attestation mentionnant que l’étude de sols a été effectuée. Faute de quoi, le permis sera refusé. A l’achèvement des travaux, il doit fournir une attestation précisant que la construction a été réalisée conformément aux dispositions du PPR » précise Lydia Démétrius, chargée de mission à la DDE pour l’application du droit des sols. Cette disposition concerne la quasi totalité des territoires communaux à l’exception du secteur des Grands Fonds (aléa faible ou nul) : Abymes, Gosier, Morne-à-L’Eau, le Moule, Sainte-Anne.

A SAVOIR

Dix-neuf communes ont un PPR approuvé : ce sont les communes de la Basse-terre ainsi que Gosier et la Désirade.Les PPR des autres communes sont en phase d’étude ou d’approbation. A partir de la référence cadastrale d’une commune qui dispose d’un PPR approuvé, on peut retrouver les conditions de construction qui s’imposent à une parcelle sur le site www.guadeloupe. pref.gouv.fr