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QUEL MOBILIER POUR MON MEUBLÉ ?



Four ou micro-ondes, literie, étagères, etc : la liste du mobilier en meublé, indispensable à la vie quotidienne, a été fixée par décret. Elle s’applique aux nouveaux baux signés à compter du 1er septembre 2015.


La liste des éléments du mobilier destiné à équiper un meublé constituant la résidence principale du locataire vient d’être publiée par un décret du 31 juillet 2015. Elle entre en vigueur pour les contrats de locations signés à compter du 1er septembre.

Exigence de la loi Alur
Aucun texte ne précisait jusqu’alors le socle minimal d’équipements que devait contenir un logement pour être loué meublé, en tant que résidence principale du locataire.
La loi Alur* de mars 2014 a changé la donne et imposé une liste obligatoire, précisant que « le mobilier doit être en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Indispensable inventaire
Cette liste entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015 et ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats de location. Le logement meublé devra comporter les éléments suivants :
literie comprenant couette ou couverture ;
dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
plaques de cuisson ;
four ou four à micro-ondes ;
réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
ustensiles de cuisine ;
table et sièges ;
étagères de rangement ;
luminaires ;
matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

* Alur : Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové

n° 114 du 24:09/2015