RTA Dom :

de nouvelles mesures spécifiques



Ces nouvelles mesures sur les caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération seront applicables dans les Dom, pour les logements neufs , à compter du 1er mai 2010.

Les départements d’outre-mer n’échappent pas à la course engagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. L’hexagone a sa propre réglementation thermique depuis 2005 (RT 2005). Les Dom doivent compter avec des mesures d’économie d’énergie adaptées qui ont été publiés le 19 avril 2009 au J.O.
Ces mesures prendront effet pour les logements neufs ou parties d’habitation nouvelle (habitat individuel ou collectif) dont le permis ou la déclaration préalable sera déposé à compter du 1er mai 2010.

Solaire thermique pour 50% des besoins
La loi impose un système de production d’eau chaude sanitaire dans les logements neufs aux Antilles et à la Réunion, mais il reste facultatif en Guyane. Dans tous les cas, le recours à l’énergie solaire est exigé pour au moins 50% de la production, sauf si l’ensoleillement de la parcelle est insuffisant pour atteindre cet objectif. Les installations d’eau chaude électriques sont obligatoirement équipées d’un ballon de stockage.
Pour limiter le recours à la climatisation et améliorer le confort thermique, les nouvelles constructions devront privilégier la ventilation naturelle. Le pourcentage aux pleins des murs des ouvertures devra atteindre 20% aux Antilles et à la Réunion (jusqu’à 400m d’altitude) et 25% en Guyane. Les façades exposées à l’ensoleillement doivent être protégées par des auvents, stores, etc. Les pièces principales seront équipées d’attente permettant d’installer un ventilateur de plafond. Dans les zones où le chauffage est nécessaire, comme à la Réunion, les installations devront être dotées de thermostat.

Lutte contre les nuisances sonores
Le confort acoustique est pris en compte dans la nouvelle réglementation. Il s’agit de protéger les résidents des bruits à l’intérieur des locaux d’habitation par un isolement acoustique entre les différentes parties des locaux et de limiter les bruits imputables à l’usage des équipements.
L’isolement acoustique est décrété pour les nouveaux bâtiments soumis aux bruits extérieurs provenant de la proximité des axes de circulation et autour des aérodromes.
La réglementation privilégie l’aération naturelle des locaux d’habitation. Elle prescrit une ouverture dans toutes les pièces de service et fixe des surfaces minimales d’ouverture dans les cuisines, salles de bains, WC. Dans les logements climatisés soumis à un isolement acoustique, des dispositifs spécifiques, comme des ventilations mécaniques, doivent être mis en oeuvre pour régénérer l’air intérieur.

n°38 du 28/05/09