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Sécurité : le détecteur de fumée obligatoire



« Les bailleurs ont l’obligation d’installer un détecteur de fumée avant le 8 mars »


« La loi du 9 mars a rendu obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé CE NF/EN 14604 dans tous les lieux d’habitation, avant le 8 mars 2015. Cette installation incombe au seul propriétaire et non plus à l’occupant, selon la loi Alur du 24 mars 2014.
En conséquence, les propriétaires bailleurs sont tenus de se conformer à cette règle pour tous les logements, meublés ou non meublés, individuels ou collectifs, qu’ils louent. Ils doivent s’assurer de la bonne marche de l’appareil, lors de l’installation.

Concernant les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi (au plus tard le 8 mars 2015), la loi admet deux possibilités : soit le propriétaire fournit un détecteur de fumée à son locataire, soit il rembourse l’achat du détecteur que le locataire aurait avancé. Dans tous les cas, l’occupant du logement doit notifier cette installation à son assureur le garantissant des dommages incendie. » Il appartient à l’occupant des lieux, propriétaire ou locataire, de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée. Il doit aussi assurer son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement. Le locataire ne peut donc pas invoquer la vétusté de l’appareil pour en demander le remplacement.

En revanche, pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées, l’obligation de veiller à l’entretien, au bon fonctionnement du détecteur de fumée et d’assurer son renouvellement est à la charge du propriétaire.
La Fnaim a édité une fiche pratique d’information à l’attention des loueurs qui recense l’ensemble de ces obligations, les caractéristiques techniques de l’appareil, les modalités pratiques de l’installation ainsi que des courriers types à l’adresse des gestionnaires des lieux loués et des locataires.
À retrouver sur notre site www.fnaim.fr. »

n° 107 du 26/02/2015