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SESAME DU REGISTRE DES METIERS POUR LES ARTISANS :

LE DIPLOME



Pour s’inscrire au répertoire des métiers, la preuve du diplôme (ou un titre équivalent) est obligatoire à compter du 1er octobre 2015. L’artisan peut aussi se prévaloir de 3 années d’expérience dans le métier.


Auparavant, l’artisan ne devait justifier que d’un niveau de qualification au moins équivalent au métier exercé ou d’un métier analogue.

Depuis le décret du 2 juillet 2015, pour se prévaloir de leur qualité professionnelle et s’inscrire au répertoire des métiers, les artisans doivent présenter leur diplôme : CAP, BEP… ou un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles d’un niveau au moins équivalent dans le métier.
Sans ce sésame, les artisans pourront quand même se faire inscrire au registre national s’ils peuvent justifier d’une expérience professionnelle dans le métier d’au moins trois ans.

Garantie de qualification
Le texte vise à rétablir les garanties de qualification nécessaires pour exercer une activité d’artisanat. Ces nouvelles conditions s’appliquent aux conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part à l’activité de l’entreprise.
A compter du 1er octobre, la déclaration d’immatriculation ou celle d’un changement d’immatriculation devra donc être complétée par une copie du diplôme ou du titre requis dans le métier exercé.
A défaut de pouvoir présenter ce justificatif dans les trois mois, l’artisan pourra être radié d’office.

A SAVOIR
Depuis la loi du 18 juin 2014 (J.O. du 19), les auto entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’artisanat doivent effectuer un stage de préparation à l’installation d’au moins 30 h (cours et travaux pratiques), un préalable obligatoire à leur immatriculation au registre des métiers. Cette mesure ne concerne pas les auto entrepreneurs artisans en activité.

n° 114 du 24/09/2015