Transaction

La garantie revente à perte, c’est quoi ?



Les promoteurs prennent en compte le risque de perte financière lors d’une revente précipitée par le biais de formules d’assurance.

Des imprévus peuvent vous amener à revendre hâtivement votre bien après l’avoir acquis, que ce soit pour une résidence principale ou dans le cadre d’un investissement locatif.
Soucieux de rassurer les investisseurs, les promoteurs prennent en compte ces risques en proposant, dans leur package, des formules couvrant, sous certaines conditions, la perte financière résultant de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Garantir la « moins-value »
L’assurance « revente à perte » garantit aux emprunteurs, dans certaines limites, l’éventuelle moins-value retirée de la vente d’un bien acquis, en général, depuis au moins six mois.
La garantie prend effet à compter de la date d’achat et elle est variable d’un établissement à l’autre. Selon les contrats, la prise en charge peut intervenir lorsque la revente est consécutive à l’un des évènements suivants : en cas de vente forcée suite au décès, à l’invalidité, en cas de mutation professionnelle à plus de 100 km, en cas de perte d’emploi et de divorce des assurés (ces deux derniers cas peuvent être soumis à un délai de carence), en cas de reprise de l’avantage fiscal, le cas échéant, réclamé par les services fiscaux.

Compensation variable
Le montant de la compensation de la perte financière peut également varier et être limité par des plafonds fixés par le contrat (par exemple, 10 à 20% du prix d’achat avec un montant maximum). Les délais diffèrent également d’un établissement à l’autre et peuvent contenir des clauses spécifiques.
Ainsi, pour les résidences principales, la garantit peut, par exemple, courir sur cinq ans.
Concernant les investissements locatifs, elle peut être acquise pour une durée de 5 à 10 ans, selon les causes de la revente.

A SAVOIR
La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d’achat du bien immobilier (prix du bien indiqué sur l’acte authentique rédigé par le notaire) et le prix de revente (prix payé par le nouvel acquéreur tel qu’il ressort de l’acte authentique rédigé par le notaire, à l’exclusion des frais de négociation).

n° 48 du 25/03/2010