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UN NOUVEAU DIAGNOSTIC AMIANTE



Ce diagnostic, en vigueur à compter du 1er avril 2013, élargit la liste des matériaux à analyser.

Cette obligation a été entérinée par le décret du 3 juin 2011 dont les arrêtés sont parus au J.O. des 28 et 29 décembre 2012.

QU’EST-CE QUI CHANGE ?
Le diagnostic amiante est destiné à informer l’acquéreur, avant la signature du compromis de vente, de la présence ou de l’absence de matériaux pouvant contenir de l’amiante et de présenter un danger pour la santé.
Comme le précédent, ce nouveau rapport s’applique aux logements, maisons ou appartements, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La nouveauté réside dans la liste des matériaux à analyser. Elle s’étend, en plus des flocages, calorifugeages et faux plafonds (matériaux de classe A) aux matériaux durs (classe B) et aux éléments extérieurs.
Des sanctions et amendes sont prévues en l’absence de diagnostic et des travaux peuvent être imposés par le préfet en cas de présence d’amiante.
Si de l’amiante a été diagnostiquée dans les matériaux de classe B, le diagnostiqueur doit apprécier l’état de conservation de ces matériaux et formuler des recommandations au propriétaire.

LES ANCIENS DIAGNOSTICS ?
Les diagnostics réalisés avant le 1er novembre 2007 doivent être renouvelés. Ceux qui ont été effectués entre le 1er novembre 2007 et le 1er janvier 2013 peuvent être annexés aux ventes si celles-ci ont été signées avant le 31 mars 2013. A compter du 1er avril, ils devront faire l’objet d’un complément d’analyse.
Les rapports d’expert réalisés depuis le 1er janvier 2013 et qui ont conclu à l’absence d’amiante sont valables sans limite de durée. Mais en cas de présence d’amiante, un rapport sur l’état de conservation des matériaux est exigé tous les trois ans, en complément.

LNI N°84 AVRIL 2013